Retour sur les dates clés du parcours législatif du projet de loi sur l'aide à mourir
Après l'échec de la commission mixte paritaire du 2 juin 2026, la proposition de loi relative à l'aide à mourir est examinée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du 22 au 26 juin 2026.
Un vote solennel est prévu le 30 juin 2026 sur le texte adopté en nouvelle lecture.
Celui-ci sera ensuite transmis au Sénat à partir du 7 juillet 2026 pour une nouvelle lecture.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale devrait se prononcer définitivement le 15 juillet 2026 (date à laquelle elle pourrait exercer le dernier mot que lui reconnaît l'article 45 de la Constitution).
L'OSPEM.
Neuvaine pour la vie du 21 juin au 29 juin 2026
Dans la même catégorie
-
Mardi23/06Chlordécone, non-lieu confirmé : retour sur l'actualité du 22 juin 2026
Chlordécone Non-lieu confirmé 22 juin 2026 - Cour d'appel de Paris Après 20 ans de procédures, la justice ferme la porte à un procès [...]
OSPEM (Diocèse de Martinique)
Pastorale -
Vendredi15/05Municipales 2026 en Martinique : quand les urnes dessinent un nouveau visage du pouvoir local
Retour sur les municipales 2026 : quand les urnes dessinent un nouveau visage du pouvoir local. Pour aller plus loin, retrouvez d’avance d’analyses [...]
OSPEM (Diocèse de Martinique)
Pastorale
