Les ressources de l'Église

Cadre juridique de l’Eglise catholique

L’Eglise est constituée de l’ensemble de ceux qui partagent notre foi trinitaire.

Elle est aussi cette belle institution à l’origine de la création et de l’édification d’écoles, d’hôpitaux, et d’établissements pour les plus démunis, au nom d’un Christ mort et ressuscité.

L’Eglise est aussi un ensemble d’associations diocésaines dont chaque évêque est le président dans son diocèse.

L’association diocésaine de la Martinique est une personne morale qui trouve son fondement dans deux lois :

1. La loi de 1905 établissant la stricte séparation de l’Eglise et de l’Etat
2. La loi de 1901 régissant les associations à but non lucratif

Ces deux lois ont des répercussions sur l’immobilier de l’Eglise de Martinique, ainsi que sur son mode de financement.

1. La loi de 1905

La loi de 1905 classe les églises en deux catégories distinctes :

• églises bâties avant 1905, propriété de l’état et des communes qui en ont la charge
• églises bâties après 1905, l’Eglise en est affectataire, c’est-à-dire utilisatrice exclusive. Leur charge revient à l’association diocésaine.

La loi de 1905 interdit toute subvention du culte par une institution publique.

L’Eglise ne peut donc compter que sur ses fidèles pour assurer ses moyens matériels.

2. La loi de 1901

La loi de 1901 sur les associations à but non lucratif a aussi une répercussion sur la vie temporelle du diocèse.

En effet, les associations diocésaines, en tant que délégation de service public, sont réputées d’utilité publique, ont « la grande capacité », c’est-à-dire la possibilité de recevoir des dons et legs en complète exonération de droit de mutation, et délivrer en retour des reçus fiscaux.

Cette analyse du cadre juridique dans lequel évolue l’Eglise permet d’invalider deux mythes encore répandus :

• L’Eglise ne bénéficie d’aucune subvention publique
• L’Eglise n’est pas riche

L’Eglise ne possède que ce que ses fidèles lui donnent.

Ressources de l’Eglise

• le denier de l’Eglise
• les quêtes
• les offrandes à l’occasion des sacrements (casuel)
• les offrandes de messe
• les legs et donations

Le montant total des ressources est de 7,4 millions d’Euros qui lui permettent de faire l’équilibre avec les dépenses suivantes :

• les traitements et salaires
• les frais généraux
• les frais engendrés par la pastorale
• les entretiens et les gros des immobiliers

Résultats de la campagne du denier de 2012 :

• le montant du denier a progressé de 7%, s’établissant à 1 070 K€
• le nombre de donateurs a progressé de 9%, soit 13 951 donateurs
• le don moyen s’est quasi maintenu à 76 €

La répartition qui suit montre l’utilisation qui est faite des dons confiés au titre du denier :

Campagne du denier de l’Eglise

La campagne de collecte du denier s’étale sur toute l’année.

Son thème :

« Au cœur de la Mission : le don »

Moyens mis en oeuvre pour la collecte :

• Distribution des enveloppes dans chaque paroisse.
• Distribution par la Poste a chaque foyer de Martinique d’une enveloppe contenant une enveloppe retour (port payé).
• Une campagne d’information (presse, radio, affiches…..).

Les dons peuvent être effectués :

• soit en espèces,
• soit par chèque,
• soit par prélèvement bancaire
• ou par carte bleue avec le don en ligne.

Pour les foyers assujettis à l’impôt sur le revenu, un reçu fiscal permet de bénéficier d’une déduction fiscale de 66% d’impôt.

Le projet pastoral du diocèse :

Etre ensemble le corps du Christ pour le salut du monde

Dans ce corps, certains ont consacré leur vie. Ils sont les garants et les acteurs des sacrements, ils sont dans la mission.

D’autres donnent de leur temps et de leur énergie en enseignant aux jeunes, en embellissant nos lieux de culte. Eux aussi sont dans la même mission.

D’autres, encore, donnent de leurs moyens financiers pour que les besoins matériels de leur église soient assurés, et c’est la même mission.

Vous aussi, rejoignez la mission… Au cœur de la Mission, le don.